Article 1: règles générales Le rendez-vous Bel Ouvrage a pour but le développement et la promotion de pièces de haute joaillerie auprès d’un public restreint et de la presse, nationale et internationale. Il est içi précisé que le règlement général du salon est celui qui a été adopté par la Fédération Française des Salons spécialisés, qui a été approuvé par le Ministère du Commerce et du règlement particulier qui ressort des dispositions suivantes.

Article 2: durée Le présent règlement ne vaut que pour le salon dont les dates figures sur la demande d’admission jointe, étant entendu que l’EXPOSANT admis à cette session ne saurait se prévaloir d’aucun titre ni d’aucun droit pour des sessions ultérieures.

Article 3: conditions d’admission
Article 3 -1 L’admission au salon Bel Ouvrage est réservée aux entreprises et créateurs aptes à faire preuve d’une forte image créative sur leurs marchés respectifs.
Article 3 -2 L’EXPOSANT devra mettre à la disposition de l’ORGANISATEUR tous les éléments d’informations qu’ il pourra solliciter, de telle sorte qu’il puisse apprécier en toute connaissance de cause, l’identité et le caractère créatif de l’exposant qui sollicite son agrément.
Article 3 -3 L’EXPOSANT s’engage envers l’ORGANISATEUR à ne présenter au salon que les produits spécifiques de sa marque, excluant ainsi tous ceux qui seraient habituellement commercialisés sous une marque différente, et ce même s’il s’agit de sociétés, filiales de L’EXPOSANT.
Article 3 -4 L’EXPOSANT prend içi l’engagement de présenter des collections/produits nouveaux ou récents : l’ORGANISATEUR se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qu’ il jugera opportunes avant et pendant la durée du salon. Article 3 -5. Les demandes d’admission doivent être adressées directement à l’ORGANISATEUR, avant la date limite figurant sur celle-ci.

Article 4: organisation des stands.
Article 4 -1 La superficie des stands est définie par l’ORGANISATEUR en fonction des surfaces disponibles.
Article 4 -2 L’installation et la décoration des stands incombent à l’ORGANISATEUR et devront comme telles être scrupuleusement respectées par l’EXPOSANT. Il est ainsi expressément interdit à l’EXPOSANT : – d’altérer les décorations et aménagements existant par adjonction de décors, photos, croquis, – de modifier les limites ou contours du stand qui lui a été attribué, ainsi que d’empiéter sur les allées de circulation ou stands voisins, – de modifier sans l’accord préalable de l’ORGANISATEUR, les éléments standards composant chacun des stands tel que les enseignes, les éclairages, – de laisser les collections recouvertes pendant les heures d’ouverture.
Article 4 -3 Tous dommages ou détériorations occasionnés par l’EXPOSANT ou l’un de ses préposés aux locaux, stands ou matériels, seront, après évaluation de l’ORGANISATEUR, mis à la charge exclusive de l’EXPOSANT.
Article 4 -4 L’EXPOSANT ne pourra retirer aucun produit, marchandise ou décor garnissant son stand, avant l’heure de fermeture.
Article 4 -5 Dans tous les cas, l’EXPOSANT, s’engage à présenter son stand de manière à ce qu’il soit le plus attractif possible.

Article 5: choix des stands Dans la mesure du possible, l’ORGANISATEUR s’efforcera de répondre favorablement au choix manifesté par l’EXPOSANT ; toutefois, l’ORGANISATEUR conserve une totale liberté de choix dans l’affectation et la réservation des stands,à condition d’en avoir avisé au préalable l’EXPOSANT. Article 6: prix Les tarifs sont fixés par l’ORGANISATEUR pour chaque session et ne pourront faire l’objet d’aucun rabais ni d’aucune ristourne.

Article 7: admission
Article 7-1 Le renvoi de la demande d’admission dûment signé par l’EXPOSANT implique l’acceptation sans réserve ni restriction des clauses du pressent règlement .
Article 7 -2 L’ORGANISATEUR se réserve le droit de changer de lieu d’exposition si le site prévu initialement doit être changé pour quelque raison que ce soit.
Article 7-3 Lors du renvoi de sa demande d’admission, l’EXPOSANT doit adressé à titre d’acompte une somme dont le montant est fixé par l’ORGANISATEUR à 450 euros TTC (QUATRE CENTS CINQUANTE EUROS TTC) / m2 réservé, étant entendu qu’en cas de désistement, cet acompte restera définitivement acquis par l’ORGANISATEUR.
Article 7 -4 En cas de refus de la demande d’admission par l’ORGANISATEUR, le montant de cet acompte sera retourné sans délais au candidat EXPOSANT.
Article 7 -5 Toute réservation par l’EXPOSANT d’un stand d’une superficie supérieure à 100 m2 (CENT m2) sera due à l’ORGANISATEUR immédiatement et dans son intégralité.
Article 7 -6 Toute demande de modification de surface pourra entraîner le déplacement du stand précedemment attribué. Dans le cas d’une réduction de surface demandée par l’EXPOSANT, les conditions de dédit prévues en cas de résiliation s’appliquent en ce qui concerne la partie de la facture ou de l’acompte correspondant à la surface abandonnée par l’EXPOSANT. En dernière minute, pour des raisons technique, l’ORGANISATEUR peut être amené à effectuer des changements concernant l’ environnement du stand, ceci sans en avertir l’EXPOSANT concerné.

Article 8: modalités de paiement
Article 8 -1 Outre l’acompte versé à l’ORGANISATEUR lors du renvoi de la demande d’admission, le montant du solde de la participation est dû à la date d’échéance indiqué sur la facture du solde. Article 8 -2 l’EXPOSANT qui n’aurait pas acquitté la totalité de sa participation se verra refuser l’usage de son stand lors de la manifestation.
Article 8 -3 Les réglements doivent être adressés à l’ORGANISATEUR par chèque (France uniquement) ou virement bancaire.
Article 8 -4 Toute facture non réglée 12 jours ouvrables avant l’ouverture du salon sera majorée de 10 %

Article 9: obligations de l’EXPOSANT Il est interdit à l’EXPOSANT de céder ou sous louer une partie du stand qui lui à été attribué par l’ORGANISATEUR.

Article 10 : résiliation
Article 10 -1 Tout engagement signé est irrévocable.
Article 10 -2 L’intégralité de règlement du stand sera due à l’organisateur si l’exposant résilie sa reservation moins de 45 jours avant l’ouverture du salon.
Article 10 -3 Tout emplacement inoccupé par un EXPOSANT à l’ouverture du salon sera dû en totalité étant entendu que l’ORGANISATEUR se réserve le droit d’en disposer sans remboursement ni indemnité.

Article 11 : assurances
Article 11 -1 L’EXPOSANT affirme ici être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile et le vol. En ce qui concerne les risques d’incendie, de dommages divers, dégâts des eaux, l’ORGANISATEUR a souscrit une assurance exposition à hauteur de 1000 euros / m2 loué, étant entendu que ne seront assurées que les marchandises ayant fait l’objet d’un bon de livraison conforme, signé en double exemplaire, l’un étant signé en preuve de conformité par le représentant de l’ORGANISATEUR, l’autre étant conservé par ce dernier.
Article 11 -2 L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu pour responsable des pertes et dommages qui pourront être occasionnés aux échantillons et matériels d’exposition et ce, qu’elle qu’en soit la cause.

Article 12 : normes de sécurité L’EXPOSANT devra en tous points se conformer aux règles de sécurités imposées par les Pouvoirs Publics, conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 et du 18 novembre 1987 régissant la matière.

Article 13 : interdictions
Article 13 -1 L’EXPOSANT s’engage à n’utiliser sur son stand aucun micro, appareil d’enregistrement ou appareil sonore, et ce qu’elle qu’en soit la forme ou la destination. Toute violation de cette disposition sera sanctionnée par la fermeture immédiate du stand sans que l’EXPOSANT puisse prétendre au moindre remboursement, étant entendu que l’ORGANISATEUR se réserve le droit de poursuivre l’EXPOSANT en contravention avec ladite règle.
Article 13 -2 L’EXPOSANT s’interdit de distribuer directement ou indirectement des échantillons, gadgets et prospectus en dehors des stands.
Article 13 -3 L’EXPOSANT s’interdit également de procéder à la promotion de son stand aux moyens de bandes sonores préenregistrées ou de porte-voix.
Article 13 -4 L’EXPOSANT s’engage à présenter ses collections à l’intérieur de son stand, de façon à n’occasionner aucune gêne aux autres EXPOSANTS et à ne perturber en aucun cas le déroulement général du salon.
Article 13 -5 L’EXPOSANT s’engage formellement à respecter la propriété de la création de chacun des autres EXPOSANTS et par conséquent, à n’effectuer directement ou indirectement aucune copie, croquis ou photographie des productions exposées.Toute violation de cette disposition serait sanctionnée par la fermeture immédiate du stand sans que l’EXPOSANT fautif puisse prétendre au moindre remboursement et ce, nonobstant toute demande de dommages-intérêts qui pourrait être ultérieurement formulée.
Article 13 -6 Seuls sont habilités à effectuer des photographies dans ’enceinte du salon, les photographes professionnels accrédites après y avoir été expressément autorisés par l’ORGANISATEUR.
Article 13 -7 Nul ne peut être admis dans l’enceinte du Festival sans présenter un titre d’admission visé par l’ORGANISATEUR, étant entendu que celui-ci se réserve le droit de refuser l’entrée du salon à qui que ce soit sans avoir à en justifier.

Article 14 : compétence Le présent règlement est régie par le droit Français. Tout différent découlant de l’exécution ou de l’interprétation du pressent règlement sera, de convention expresse, soumis au tribunal de commerce de Paris.

Article 15 : dispositions diverses
Article 15 -1 Les titres donnés aux divers articles et paragraphes de ce règlement n’ont aucune valeur indicative et n’ont été insérés que pour faciliter la référence des articles et paragraphes.
Article 15 -2 Le fait par l’une quelconque des parties de ne pas exercer en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve le présent règlement, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, d’exercer ladite option, de formuler ladite réclamation ou d’exercer ladite action.
Article 15 -3 Au cas ou l’une quelconque des dispositions du pressent règlement et des ses avenants éventuels serait en condition avec toute autre document quel qu’il soit, c’est la disposition de contrat et/ou de ses avenants, concerne, qui primera et s’imposera à l’EXPOSANT.
Article 15 -4 Pour être opposables aux deux parties, les modifications éventuelles apportées au présent règlement ainsi que ses avenants devront être établies dans un contrat signé des deux parties. Article 15 -5 Au cas où l’une quelconque des clauses du présent contrat serait reconnue ou déclarée nulle ou en violation d’une disposition légale d’ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres dispositions du pressent contrat resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.